Guide des ententes - Prévention des mésententes

 

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L'association Happy-Couples via le site www.ententes.net se réserve le droit d'accepter ou de refuser la publication des oeuvres proposées.

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L'auteur peut s'envoyer à lui-même ou à un tiers l'oeuvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l'enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi.

Tout savoir sur La protection par le droit d'auteur > http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

 

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